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Article
Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
par J.-M. Pastorle 9 décembre 2008
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), adopté définitivement le 27 novembre 2008, renforce les règles de la maîtrise médicalisée des dépenses et les compétences de la haute autorité de santé. Les agences régionales de l’hospitalisation pourront également mettre sous administration provisoire des établissements publics de santé lorsque leur situation porte gravement atteinte à la...
