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Article
Adoption du projet de loi sur la concomitance du renouvellement des conseils généraux et régionaux
Adoption du projet de loi sur la concomitance du renouvellement des conseils généraux et régionaux
par M.-C. de Monteclerle 28 janvier 2010
À l’issue de débats houleux, marqués par le dépôt de plus de cinq mille amendements, l’Assemblée nationale a adopté conforme, le 26 janvier 2010, le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux...
