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Article
Adoption du projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires
Adoption du projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires
par M.-C. de Monteclerle 15 juillet 2009
L’Assemblée nationale a adopté, le 30 juin 2009, en première lecture, le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Le texte (V. AJDA 2009. 1076 
) a subi peu de modifications. Outre quelques adaptations des zones géographiques concernées, on relèvera une modification pour renforcer la présomption de...
