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Article
Allongement de la liste des activités pour lesquelles les demandes d’autorisation peuvent être déposées au centre de formalités des entreprises
Allongement de la liste des activités pour lesquelles les demandes d’autorisation peuvent être déposées au centre de formalités des entreprises
par X. Delpechle 14 novembre 2011
La création ou la reprise d’une entreprise nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de formalités, parmi lesquelles l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou au répertoire des métiers pour les artisans), ainsi que, pour les professions réglementées, une demande d’autorisation d’exercice ou de délivrance de carte professionnelle auprès de l’administration, ou d’inscription à un ordre, ou encore des déclarations auprès de différentes administrations, notamment le service des impôts. Ces formalités doivent être effectuées, pour l’essentiel, par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE), dont le rôle de...
