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Article
Annulation de l’élection d’un candidat dont l’inscription est irrégulière
Annulation de l’élection d’un candidat dont l’inscription est irrégulière
par J.-M. Pastorle 10 juin 2009
Le juge de l’élection peut tirer les conséquences de l’inscription irrégulière d’un candidat sur une liste électorale, constitutive d’une manœuvre mais n’ayant pas entaché l’ensemble du scrutin, en annulant l’élection de ce seul candidat. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Conseil d’État du 19 mai 2009 qui prononce le remplacement de candidat inéligible par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu.
La haute assemblée était saisie d’une contestation d’un candidat, dont la...
