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Article
Assistant maternel : sur qui repose la charge de la preuve du temps de travail ?
Assistant maternel : sur qui repose la charge de la preuve du temps de travail ?
par A. Astaixle 20 juin 2011
La chambre sociale a confirmé, le 8 juin 2011, sa jurisprudence antérieure relative à la charge de la preuve du temps de travail appliquée aux salariés du particulier employeur, en l’espèce une assistante maternelle.
Aux termes de l’article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par...
