Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Autorité des marchés financiers et Autorité de contrôle prudentiel: un pôle commun

Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont signé, le 30 avril 2010, une convention qui organise le fonctionnement du pôle commun constitué entre les deux autorités afin de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers.

par A. Astaixle 4 mai 2010

La mise en place de ce mécanisme de coordination entre l’ACP et l’AMF répond à l’objectif d’améliorer la protection des clients en prenant en compte l’imbrication croissante entre les différents produits d’épargne et le développement d’acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits financiers.

La coopération n’est pas une nouveauté pour l’AMF et la jeune autorité (V. Dalloz actualité, 25 janv. 2010 isset(node/134314) ? node/134314 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134314 ; ibid. 5 mars 2010 isset(node/134922) ? node/134922 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL,...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :