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Article
Bruxelles constate la violation des droits de libre circulation des citoyens européens
Bruxelles constate la violation des droits de libre circulation des citoyens européens
par Z. Aït El Kadile 19 janvier 2009
La Commission européenne a adopté un rapport sur l’application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
Le rapport fait état d’une transposition décevante...
