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Article
Certaines dépenses de transport hors circonscriptions peuvent être remboursées au candidat
Certaines dépenses de transport hors circonscriptions peuvent être remboursées au candidat
par R. Grandle 9 décembre 2010
La section du contentieux du Conseil d’État, confirmant ainsi une jurisprudence inédite au Lebon(CE 23 avr. 2009, Duhautois, req. n° 315581, AJDA 2009. 1833 
, note B. Maligner ), juge que certains frais de transports effectués hors circonscription par un candidat, peuvent être considérés comme des « dépenses électorales » remboursables, s’ils revêtent un effet utile en vue de l’élection.
La Commission de comptes de campagne avait, dans son contrôle des élections européennes de juin 2009, rendu une décision concernant les comptes de campagne du candidat Jean-Marie Le Pen, que celui-ci...
