- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
La chambre de commerce et d’industrie de Paris favorable à la réforme du droit des contrats
La chambre de commerce et d’industrie de Paris favorable à la réforme du droit des contrats
par L. Dargentle 17 novembre 2008
À l’heure où les premières, mais déjà nombreuses, critiques (positives ou négatives) se font entendre à l’égard du projet de réforme du droit des contrats (V. not. D. Mazeaud, Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet !, D. 2008. Chron. 2675 
; A. Ghozi et Y. Lequette, La réforme du droit des contrats : brèves observations sur le projet de la chancellerie, D. 2008. Chron. 2609 ; O. Tournafond, Pourquoi il faut conserver la théorie de la cause en droit civil français, D. 2008. 2607 ; P. Fombeur, La réforme du droit des contrats, D. 2008. Chron. 1972 ; F. Chenédé, L’utilité de la cause de l’obligation en droit contemporain des contrats : l’apport du droit administratif, CCC 2008. Etude. 11 ; L. Leveneur, Projet de la...
