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Article
Circulaire sur la participation du parlement au processus décisionnel européen
Circulaire sur la participation du parlement au processus décisionnel européen
par S. Lavricle 23 juin 2010
Une circulaire du 21 juin 2010 relative à la participation du parlement national au processus décisionnel européen est publiée au Journal officiel du 22 juin. Celle-ci se substitue à la circulaire du 22 novembre 2005 relative à l’application de l’article 88-4 de la Constitution ; elle fixe des procédures qui mettent en œuvre les nouveaux pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Sénat, issus de la révision constitutionnelle de 2008 et de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, s’agissant de la conception de la politique européenne de la France et de...
