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Article
Code des transports : publication des dispositions de droit fluvial de la partie réglementaire
Code des transports : publication des dispositions de droit fluvial de la partie réglementaire
par Xavier Delpechle 29 mars 2013
Ce n’est qu’un début, mais de bon augure pour la suite. Un premier pan de la partie réglementaire du code des transports vient, en effet, d’être publié au Journal officiel, grâce à deux décrets du 25 mars 2013 qui entrent en vigueur, sauf exception, ce 28 mars. Ils codifient la quatrième partie du code, celle relative à la navigation intérieure et au transport fluvial.
Le premier décret concerne les dispositions réglementaires relevant d’un décret en...
