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Article
La Commission européenne assouplit temporairement les règles des aides d’Etat
La Commission européenne assouplit temporairement les règles des aides d’Etat
par M.-C. de Monteclerle 21 janvier 2009
La Commission européenne a adopté un « cadre temporaire » assouplissant, jusqu’à fin 2010, les règles applicables aux aides d’Etat. Cette mesure s’inscrit dans le plan de relance européen...
