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Article
Commission européenne: plan d’action2010-2014 en matière de liberté, de sécurité et de justice
Commission européenne: plan d’action2010-2014 en matière de liberté, de sécurité et de justice
par S. Lavricle 6 mai 2010
La commission européenne a présenté, le 20 avril 2010, une série de mesures visant à soutenir les objectifs politiques du programme de Stockholm, adopté en décembre 2009 par le Conseil européen, et dont le but est de créer, dans un délai de cinq ans, un véritable espace européen de liberté, de sécurité et de justice.
Le plan d’action 2010-2014 de la commission comprend diverses propositions dans le domaine de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté ; ainsi, la protection des données des citoyens dans toutes les politiques de l’Union - y compris en matière de répression et de prévention de la...
