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Article
Créer une confusion dans l’esprit des électeurs sur le soutien d’un parti est une manœuvre
Créer une confusion dans l’esprit des électeurs sur le soutien d’un parti est une manœuvre
par Séverine Brondelle 12 juin 2012
Par un arrêt du 22 mai 2012, le Conseil d’État a jugé qu’était une manœuvre qui pouvait altérer la sincérité d’un scrutin le fait pour l’un des candidats d’entretenir une ambigüité sur le soutien que lui apporte un parti politique.
Lors des élections cantonales à Nice, Jacques P… s’est présenté soutenu par le Front national face à M. B…, ancien secrétaire départemental de ce parti. Saisi d’une protestation sur le déroulement de ce scrutin, le Conseil d’État indique tout d’abord « que le fait, pour M. B…, d’avoir porté sur ses bulletins de vote et...
