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Article
Le décret sur les dispositions favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables est publié
Le décret sur les dispositions favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables est publié
par A. Vincentle 19 juillet 2011
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 tend à favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables dans les constructions (V. not. sur la question, Y. Jégouzo, L’ambitieuse loi portant engagement national pour l’environnement, AJDA 2010. 1681 
; P. Galan, Les installations photovoltaïques et le droit de l’urbanisme, AJDA 2010. 2147 ; J.-P. Brouant, Énergie et climat : un certain manque de souffle…, AJDA 2010. 1802 ). Elle s’appuie pour cela sur deux mesures. D’une part, l’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme rend inopposable les règles d’urbanisme relatives à...
