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Article
Les députés adoptent le projet de loi créant la Banque publique d’investissement
Les députés adoptent le projet de loi créant la Banque publique d’investissement
par Diane Poupeaule 6 décembre 2012
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 29 novembre 2012, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement (BPI, V. Dalloz actualité, 19 oct. 2012, obs. X. Delpech isset(node/155214) ? node/155214 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155214).
Le texte a été légèrement remanié par les députés qui ont notamment entendu...
