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Article
Élections municipales de Corbeil-Essonnes: le scrutin n’était toujours pas sincère
Élections municipales de Corbeil-Essonnes: le scrutin n’était toujours pas sincère
par R. Grandle 24 septembre 2010
Par un arrêt du 22 septembre 2010, le Conseil d’État a confirmé le jugement du tribunal administratif de Versailles annulant les élections municipales de Corbeil-Essonnes (V. AJDA 2010. 646), organisées à la suite de la première annulation du scrutin de mars 2008 (V. AJDA 2009. 1124).
Les juges du Palais-Royal ont estimé que la mention « secrétaire général de la fondation Serge Dassault » portée sur les bulletins de vote du...
