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Article
La faute commerciale du transporteur maritime neutralise la faute nautique du préposé
La faute commerciale du transporteur maritime neutralise la faute nautique du préposé
par X. Delpechle 8 juillet 2011
Des bobines de fil d’acier sont transportées par voie maritime de l’Italie vers la Chine. Or, le navire transportant ces marchandises s’est échoué sur un récif au large de Singapour. Elles sont alors chargées sur une barge, avant d’être présentées au destinataire qui les refuse, pour retard à la livraison. Les assureurs l’indemnisent et demandent en justice la condamnation du transporteur à leur rembourser...
