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- Avocat
Article
La grande liberté du pouvoir adjudicateur en marché à procédure adaptée négocié
La grande liberté du pouvoir adjudicateur en marché à procédure adaptée négocié
par R. Grandle 13 décembre 2011
En marché à procédure adaptée négocié, le pouvoir adjudicateur peut librement choisir les candidats admis à négocier, y compris ceux qui ont présenté une offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable.
Le Conseil d’État a estimé « que si les dispositions du III de l’article 53 du code des marchés publics […]...
