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La hauteur du bâtiment est une mention substantielle de l’affichage du permis de construire
La hauteur du bâtiment est une mention substantielle de l’affichage du permis de construire
par Marie-Christine de Monteclerle 23 juillet 2012
La hauteur du bâtiment est au nombre des mentions substantielles que doit comporter l’affichage du permis de construire pour permettre aux tiers, « à la...
