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Article
Information du candidat évincé et articulation entre les référés précontractuel et contractuel
Information du candidat évincé et articulation entre les référés précontractuel et contractuel
par R. Grandle 19 novembre 2010
Le candidat qui a formé un référé précontractuel en ignorant que le marché avait déjà été signé peut ensuite former un référé contractuel, et ce, par le biais d’un mémoire en réplique, a jugé le Conseil d’État.
La société FIT avait postulé à plusieurs lots d’un marché lancé par France Agrimer et, sans être informée de ce que ses offres étaient ou non retenues, avait formé un recours en référé précontractuel afin d’annuler la procédure. France Agrimer précisant, par...
