Installations classées: action en réparation d’associations de défense de l’environnement

Par un arrêt du 9 juin 2010, la troisième chambre civile confirme la recevabilité de l’action en réparation de deux associations fondée sur l’article L. 442-2 du code de l’environnement. En l’espèce, la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, après avoir effectué une visite des installations d’une société exploitant un atelier « photocure » relevant de la législation sur les installations classées et réglementées par un arrêté préfectoral du 5...