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Irrecevabilité du pourvoi formé contre un arrêt susceptible d’opposition
Irrecevabilité du pourvoi formé contre un arrêt susceptible d’opposition
par L. Priou-Alibertle 28 avril 2010
L’arrêt rapporté illustre les liens entre les voies de recours ouvertes aux justiciables et, plus particulièrement entre le pourvoi et l’opposition. En l’espèce, par un bref attendu, la Cour de cassation déclare irrecevable un pourvoi formé contre un arrêt au motif que l’arrêt, rendu par défaut, était susceptible d’opposition.
Si la partie à l’encontre de laquelle il a été statué par défaut a...
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