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- Avocat
par Y. Jégouzole 6 juin 2011
Il suffit de quelques bonnes photographies pour démontrer qu’est bien incorporée au domaine public maritime une portion du rivage sur laquelle un propriétaire riverain avait cru pouvoir construire.
Telle est la leçon que l’on peut tirer d’un arrêt du Conseil d’État du 20 mai 2011 confirmant l’annulation par le juge de première instance d’une décision de non-opposition du maire du Lavandou à une...
