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Article
L’intéressement dans la fonction publique introduit dans le projet de loi sur le dialogue social
L’intéressement dans la fonction publique introduit dans le projet de loi sur le dialogue social
par M.-C. de Monteclerle 14 avril 2010
Les députés ont achevé, le 8 avril 2010, l’examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Le vote de ce texte est prévu le 27 avril.
Destiné au départ à transposer les accords de Bercy sur le dialogue social (V. AJDA 2008. 1028 
), le projet de loi, examiné par le conseil des ministres il y a plus d’un an (V. AJDA 2009. 627 ), a gonflé avant même son examen par le parlement. Une lettre rectificative déposée par le gouvernement le 23 février 2010 y a ajouté des dispositions relatives à la retraite des infirmiers et personnels paramédicaux. Ceux-ci pourront...
