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Article
L’intérêt lésé et le candidat à un marché ayant déposé une offre irrégulière
L’intérêt lésé et le candidat à un marché ayant déposé une offre irrégulière
par R. Grandle 7 novembre 2011
Le Conseil d’État censure le raisonnement d’un juge des référés précontractuels qui, tout en relevant que l’offre du candidat à un marché public pouvait être irrégulière, a estimé que ce dernier était susceptible d’avoir été lésé au stade de l’examen des offres par le pouvoir adjudicateur.
En...
