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- Avocat
par C. Fleuriotle 15 décembre 2010
La loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire a été publiée au Journal officiel...
