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Article
La loi sur le nombre de conseillers territoriaux définitivement adoptée
La loi sur le nombre de conseillers territoriaux définitivement adoptée
par M.-C. de Monteclerle 14 juin 2011
Le Sénat a adopté définitivement, le 7 juin 2011, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Tout comme les députés, les sénateurs ont entériné le texte du gouvernement sans le modifier.
Ce projet de loi (V. AJDA 2011. 482 
) faisait suite à la censure par le Conseil constitutionnel d’un article et du tableau...
