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Article
Les lois permettant le redécoupage des circonscriptions définitivement adoptées
Les lois permettant le redécoupage des circonscriptions définitivement adoptées
par S. Brondelle 7 janvier 2009
Les sénateurs ont adopté, le 11 décembre 2008, dans les mêmes termes que les députés, le projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution ainsi que le projet de loi relatif à la commission prévue à...
