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Article
Lutte contre la cyber-pédophilie : moyens actuels et à venir
Lutte contre la cyber-pédophilie : moyens actuels et à venir
par S. Lavricle 23 février 2009
Dans une réponse ministérielle, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales détaille les mesures envisagées par le gouvernement pour lutter contre la pédophilie sur internet.
Michèle Alliot-Marie indique que la répression s’appuie déjà sur un « arsenal législatif substantiel » : la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique oblige ainsi les hébergeurs ou fournisseurs d’accès à concourir à la lutte contre la diffusion d’images pornographiques mettant en scène des mineurs. D’un point de vue plus prospectif, un plan d’action, annoncé le 14 février 2008, tend à améliorer le signalement des sites illicites et à renforcer l’efficacité de la base de données de Gestion des...
