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Article
Modernisation de l’agriculture et de la pêche : présentation d’un projet de loi
Modernisation de l’agriculture et de la pêche : présentation d’un projet de loi
par J.-M. Pastorle 18 janvier 2010
Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, a présenté, lors du conseil des ministres du 13 janvier 2010, un projet de loi portant modernisation de l’agriculture et de la pêche. Composé de cinq parties, il prévoit la définition par le gouvernement d’une politique de l’alimentation et de...
