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Article
Le nécessaire respect des équilibres du jury d’un examen professionnel
Le nécessaire respect des équilibres du jury d’un examen professionnel
par M.-C. de Monteclerle 23 avril 2009
Le jury d’un examen professionnel doit respecter les équilibres prévus par l’arrêté fixant sa composition, indique le Conseil d’État dans un arrêt du 8 avril 2009. Le fait que, à la suite de défaillances successives, la délibération finale ait été adoptée par la moitié seulement des membres du jury initialement désigné...
