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Article
Le non-renouvellement du détachement peut se faire sans communication du dossier
Le non-renouvellement du détachement peut se faire sans communication du dossier
par M.-C. de Monteclerle 3 novembre 2011
Même fondée sur une appréciation de la manière de servir d’un fonctionnaire, la décision de ne pas renouveler son détachement peut être prise sans que l’intéressé ait été mis à même de prendre connaissance de son dossier, a jugé le Conseil d’État.
Il...
