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par M.-C. de Monteclerle 28 janvier 2011
Les règles de cumul d’activités des fonctionnaires sont à nouveau assouplies par le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011. Ce texte allonge notamment la liste des activités accessoires qui peuvent être autorisées aux agents publics. Y sont ainsi ajoutées les activités à caractère sportif ou culturel et les travaux (plus seulement « ménagers ») de faible importance chez les particuliers. En outre, en se plaçant sous le régime de l’auto-entrepreneur, le fonctionnaire pourra exercer une activité dans les services à la personne ou la vente de biens qu’il...
