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Article
Nouvelle étape d’ouverture à la concurrence dans le secteur de l’électricité
Nouvelle étape d’ouverture à la concurrence dans le secteur de l’électricité
par J.-M. Pastorle 19 avril 2010
Le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a présenté au conseil des ministres du 14 avril 2010, un projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) qui reprend en partie les conclusions remises...
