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Article
Parution des dispositions réglementaires du livre V du code de l’éducation
Parution des dispositions réglementaires du livre V du code de l’éducation
par C. de Gaudemontle 26 mai 2009
Le code de l’éducation s’enrichit d’un nouveau livre pour sa partie réglementaire : le livre V, relatif à la vie scolaire (Décr. n° 2009-553 du 15 mai 2009, JO 20 mai). Il comprend les droits et obligations des élèves. Il codifie notamment les derniers articles du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux...
