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Plan d’épargne entreprise : conditions de bénéfice des exonérations sociales et fiscales

par C. Dechristéle 9 janvier 2009

Pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales, les réglements des plans d’épargne d’entreprise, établis à compter de la publication de la loi n° 2001-152 du 19...

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