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Article
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes : rapport d’information
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes : rapport d’information
par S. Lavricle 20 juillet 2009
La mission parlementaire d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, a remis à l’Assemblée nationale, le 7 juillet 2009, son rapport d’information.
Dans ses conclusions, la mission relève que de nombreux textes pour la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes existent déjà dans le droit français et qu’il n’est donc pas nécessaire d’adopter une loi-cadre mais « simplement » de compléter le dispositif existant. Elle estime, par ailleurs, que la lutte contre les violences faites aux femmes devrait être inscrite dans la constitution pour l’affirmer comme l’un des fondements du pacte républicain.
Douze principales propositions sont formulées, qui incluent...
