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Article
Pollution industrielle : recours contre la France devant la CJUE
Pollution industrielle : recours contre la France devant la CJUE
par C. Fleuriotle 23 mars 2011
La Commission européenne a saisi, le 14 mars 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-application par la France de la législation de l’Union européenne (UE) en matière de pollution industrielle.
Selon la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction...
