Pouvoirs du juge en matière d’autorisations d’exploitation de carrière

Saisi de la contestation d’une autorisation d’exploitation de carrière, le juge administratif de plein contentieux doit faire application des règles de fond du schéma départemental des carrières même adopté postérieurement à l’autorisation contestée, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 10 janvier 2011.

Il ne peut, en revanche, prendre en compte les règles de procédure de ce schéma. Le Conseil d’État était saisi par deux associations d’un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy qui avait rejeté leur recours contre une autorisation d’exploitation de carrière accordée en 2004 par le préfet des...