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Article
Le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs est définitivement adopté
Le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs est définitivement adopté
par Diane Poupeaule 26 juillet 2013
L’Assemblée nationale a voté, le 23 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Les députés ayant entériné sans modification le texte du Sénat, celui-ci est définitivement adopté.
Ce texte réforme le mode d’élection des sénateurs dans le but d’assurer une meilleure représentation au sein du palais du Luxembourg des communes les plus peuplées. Il prévoit ainsi, dans les communes de plus de 30 000 habitants, la désignation d’un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants...
