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Publication de la loi sur le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse

par E. Royerle 10 juillet 2009

La loi tendant à modifier le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, et issue d’une proposition...

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