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Article
Publication de la loi sur le tourisme : professions du tourisme
Publication de la loi sur le tourisme : professions du tourisme
par E. Royerle 28 juillet 2009
La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Voici les dispositions intéressant le volet sur les professions du tourisme.
Régime de la vente de voyages et de séjours
La loi procède à une refonte du régime juridique applicable aux agents de voyage. Sont ainsi fusionnés les quatre régimes d’autorisation préalable existant en un seul régime déclaratif comprenant l’inscription des agents de voyage sur un registre public et la délivrance d’un numéro d’immatriculation gérées au niveau national. L’accès à la profession n’est plus conditionné à d’autres dispositions que...
