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Article
Publication de la partie réglementaire de la réforme des retraites de la fonction publique
Publication de la partie réglementaire de la réforme des retraites de la fonction publique
par M.-C. de Monteclerle 10 janvier 2011
Cinq décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 constituent le volet réglementaire de la réforme des retraites de la fonction publique (V. AJDA 2010. 2024 
). Le décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 est largement dédié à la modification du décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse national de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et des décrets nos 2004-1056 et 2004-1057 du 5 octobre 2004 relatifs au régime des pensions des...
