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Article
Publication des décrets sur le congé pour solidarité familiale
Publication des décrets sur le congé pour solidarité familiale
par Marie-Christine de Monteclerle 29 janvier 2013
Sont publiés au Journal officiel du 20 janvier 2013 deux décrets relatifs au congé pour solidarité familiale. L’institution de ce congé était prévue par la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Les deux décrets régissent respectivement la situation des fonctionnaires et des agents non...
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