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Article
Publication du décret sur les organes de concertation de la fonction publique territoriale
Publication du décret sur les organes de concertation de la fonction publique territoriale
par M.-C. de Monteclerle 13 janvier 2012
Après la fonction publique de l’État (V. E. Marc et Y. Struillou, AJDA 2011. 1015 
) et la fonction publique hospitalière (V. AJDA 2011. 1110 ), c’est la fonction publique territoriale (FPT) qui voit ses organes de concertation remaniés en application de la loi du 5 juillet 2010, par le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011. Il est vrai qu’il y avait moins d’urgence puisque l’application des nouvelles règles à la...
