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Article
Quelles solutions face à l’engorgement de la Cour européenne des droits de l’homme?
Quelles solutions face à l’engorgement de la Cour européenne des droits de l’homme?
par J.-M. Pastorle 25 février 2010
Chroniquement surchargée, la Cour européenne des droits de l’homme n’arrive pas à combler l’écart entre les requêtes introduites et les requêtes traitées. La conférence ministérielle d’Interlaken, des 18 et 19 février 2010, a été l’occasion d’adopter une déclaration commune qui accompagnera la réforme de la Cour initiée par la signature le...
