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Rapatriement du salarié mis à la disposition d’une filiale étrangère et exercice de fonctions au sein de la société mère

par C. Fleuriotle 2 janvier 2012

La chambre sociale juge, dans un arrêt de rejet du 7 décembre 2011, que le seul fait que le salarié n’ait pas, avant son détachement, exercé des fonctions effectives au service de l’employeur qui l’a détaché ne dispense pas celui-ci de son obligation d’assurer son rapatriement à la fin du détachement et...

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