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Article
Rapport d’étape sur la réforme de l’urbanisme commercial
Rapport d’étape sur la réforme de l’urbanisme commercial
par M.-C. de Monteclerle 21 novembre 2008
Chargé par le premier ministre de préparer la prochaine réforme de l’urbanisme commercial, le député du Loiret Jean-Paul Charié a remis à François Fillon, le 13 novembre 2008, un rapport d’étape. Il y propose...
